Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site :Miellimellow – Contact : mielimellow@gmail.com – Adresse : 9 Rue Pierre et Maurice Garet.
Identification de l’entreprise : Micro entreprise, Miellimellow
– SIREN : N°939730131 – RCS ou RM : 939730131 – Adresse postale : 9 Rue Pierre et Maurice Garet
Directeur de la publication : Melouka Adem– Contact : meloukaadem15@gmail.com.

Hébergeur : WP Serveur

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Miellimellow est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Miellimellow.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Miellimellow ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Miellimellow décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Miellimellow s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Miellimellow se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Miellimellow se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Melouka – mielimellow@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…).

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Amiens.