Conditions générales de vente

Identification

Micro entreprise, Miellimellow
9 Rue Pierre et Maurice Garet
mielimellow@gmail.com
mielimellow.com
FR59939730131
93973013100017
Code APE/NAF

Déclaration CNIL sous le N° : 1949214 v 0 du 15 avril 2016 les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la MIC, Miellimellow dont le siège social est situé au 9 Rue Pierre et Maurice Garet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après l’acheteur. Elles régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur notre site.

Acceptation des conditions

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MIC, Miellimellow et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les produits proposés sur ce site sont destinés à l’ usage personnel des clients. les clients ou destinataires des produits s’ interdisent toute revente partielle ou totale des produits ; MIC, Miellimellow se dégage de fait de toute responsabilité juridique. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de MIC, Miellimellow ne pourra être engagée. Ces produits sont proposés dans la limité des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le prix indiqué sur les fiches produits n’inclut pas les frais de transport et de livraison. micro entreprise, Miellimellow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les remises ne sont pas cumulables.
Les prix, remises, cadeaux et toutes conditions particulières indiqués sur ce site sont valables exclusivement pour toute commande effectuée et réglée en ligne.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. MIC, Miellimellow confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. micro entreprise, Miellimellow se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur , lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MIC, Miellimellow ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Livraisons

La livraison sera effectuée par Mondial Relay, Chronopost, colissimo ou autre mode d’expédition suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’ absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MIC, Miellimellow de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le colis doit toujours être vérifié à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passera autant de commandes avec les frais de livraison liés.

Rétractations

L’acheteur bénéficie d’’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de la marchandise pour échanger ou être remboursé, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son emballage d’origine intact accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :MIC, Miellimellow au 9 Rue Pierre et Maurice Garet. La MIC, Miellimellow est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise et d’une preuve de la réexpédition Formulaire de rétractation.

Paiements

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements effectués par CARTE BANCAIRE se font via un serveur bancaire sécurisé. La commande validée par le client sera considérée comme effective qu’après accord du centre de paiement concerné. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée. D’autre part, micro entreprise, Miellimellow se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. MIC, Miellimellowne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications ou omissions émanant des fabricants. La responsabilité de MIC, Miellimellow sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d’Amiens.

Garanties

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. MIC, Miellimellow ne saurait être tenue responsable en cas de non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de la MIC, Miellimellow est systématiquement limitée à la valeur du produit mise en cause à la date de vente. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1 625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Informations légales

Les informations nominatives collectées pour la vente à distance sont obligatoires; elles sont indispensables au traitement des commandes, à la facturation et garanties. Le défaut de renseignement ne permet pas la validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et Liberté, le client dispose d’ un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.